ACTE DE NAISSANCE
L’article 157 de la Loin° 2011-087 dispose que « toute naissance d’un enfant né vivant sur le territoire de la République du Mali doit être déclarée à l’état civil du lieu alors même que, les parents étrangers auraient déclaré cette naissance aux autorités consulaires de leur pays… ».
La déclaration de naissance est obligatoire même pour les étrangers (Art. 157, de la Loin° 2011-087).
Le délai de déclaration est fixé à 30 jours francs à compter du jour de naissance, si l’agent de déclaration détient toutes les informations requises (Art. 158, Loi 2011-087).
L’enregistrement des actes de naissance des maliens nés à l’étranger (article 191 à 195, Loi n° 2011-087) :
Les maliens à l’étranger peuvent faire leurs déclarations de naissance aux agents diplomatiques ou consulaires maliens. Les actes délivrés par ces derniers sont valables au Mali et ne font pas l’objet de transcription.
Ils peuvent également faire leurs déclarations de naissance au service chargé de l’état civil de leur lieu de résidence dans le pays d’accueil.
Les maliens à l’étranger peuvent faire leurs déclarations de naissance, de décès ou de mariage au niveau des agents diplomatiques ou consulaires maliens. Les actes délivrés par ces derniers sont valables et ne font pas l’objet de transcription. Ils ont qualité pour célébrer le mariage entre maliens. (Articles 191, 192, 196 de la Loi 2011-087 du 30 décembre 2011).