DIVISION LEGISLATION ET FORMATION

Elle est chargée :

• Assurer la gestion Administrative des Sections Législation et Formation

•  développer toutes questions relatives à l’état civil ;
• Produire les rapports d’activités ;
• Préparer les projets de textes, les instructions ;
• Traiter le courrier relatif aux normes d’état civil.
• Assurer les formations sur l’état civil

• Superviser les formations.

Elle est composée de deux sections et un chargé de dossier.