L’Etat Civil est le résultat d’un long processus qui a commencé depuis l’antiquité, dans l’Egypte ancienne, en Europe, en Amérique Latine, en Asie. Déjà en France, le Code Napoléonien promulgué le 21 Mars 1804 faisait assumer par l’Etat la responsabilité de l’enregistrement des naissances, mariages et décès.

Dans les sociétés africaines, chaque famille, village ou tribu avait ses méthodes de calcul, et d’identification de l’individu. L’état civil sous sa forme moderne a été introduit en Afrique par la colonisation.

Evolution de l’état civil au Mali après l’indépendance :

1961 : L’unification du statut des citoyens maliens et du régime de l’état civil, Circulaire N°27/DI-2 de 1961.
Rupture avec la période coloniale où le régime était différent pour les ressortissants de la métropole, les indigènes émancipés.

1962 : Réalisation du 1^er code du mariage et de la tutelle.
Loi N°62-17/AN-RM du 3 Février 1962.
Elle demeure encore retentissante parce que tous les mariages contractés avant sa promulgation sont légaux et peuvent faire l’objet d’un jugement supplétif.

1968 : Obligation de déclaration des faits d’état civil pour tous les citoyens maliens. Implications de la Loi 68-14/AN-RM du 17 Février 1968 :
– Enregistrement d’office de tous les faits par les officiers d’état civil ;
– Décentralisation du système par la création des centres auxiliaires dans les villages.

1985 : Démarrage du Projet pour l’amélioration de l’enregistrement et des statistiques des faits d’état civil.
Efforts annihilés avec l’arrêt du financement du FNUAP.

En 1987 et 1988: La loi 87-27 du 10 Mars 1987 complétée par la loi n°88-37 du 05 Avril 1988 qui traite des généralités de l’état civil (les centres, les officiers et les agents d’état civil, leurs attributions, les cahiers et les registres), les règles communes et particulières aux actes d’état civil, l’état civil consulaire et les sanctions.

2003 : Création de la Mission d’Appui à la Consolidation de l’état civil (MACEC).
Recommandations :
– Adaptation du système de l’état civil ;
– Organisation du recensement administratif à vocation d’état civil (RAVEC).

2006 : Adaptation de l’état civil au contexte de la décentralisation.
Loi N°06-024 du 28 Juin 2006 relative à l’état civil et concernant 06 innovations majeures :
– L’institution de la gratuité des déclarations de naissance et de décès ;
– La délégation par les Sous – préfets de la qualité d’officier d’état civil des centres principaux aux maires des communes ;
– La production des documents d’état civil assurée exclusivement par le Ministère chargé de l’état civil ;
– L’établissement des jugements supplétifs enfermés dans des conditions strictes ;
– La révision des conditions et modalités de création des centres d’état civil en vue d’accroître leur accessibilité à la population ;
– L’adaptation des sanctions aux dispositions du nouveau code pénal.

2009 : Démarrage du Recensement Administratif à Vocation d’état civil (RAVEC).
Résultats :
– 15 246 644 personnes enrôlées ;
– 14 529 317 personnes détentrices de carte NINA ;
– Création d’une base de données populations au niveau du Centre de Traitement des Données de l’état civil.

2011 : – Création de la Direction Nationale de l’Etat Civil par la Loi N°2011-069 du 25 Novembre 2011;
– Adoption de la Loi N°2011-087 du 30/12/2011 portant Code des Personnes et la Famille dont le Livre 1^er Titre IV est consacré à l’état civil.

2013: Création du Centre de Traitement des Données de l’Etat civil par la Loi N°2013-008 du 6 Mai 2013.

2015 : Démarrage de l’évaluation nationale du système d’état civil avec comme objectifs :
– Elaboration d’une stratégie nationale de l’état civil ;
– Elaboration d’un plan d’actions de modernisation de l’état civil, assorti d’un budget.

2018 :
– L’adoption de la stratégie nationale de l’état civil le 20 Aout 2018.