PRESENTATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE L’ETAT CIVIL

La Direction Nationale de l’Etat Civil a été créée par l’Ordonnance n° 2011-013/P- RM du 20 septembre 2011 ratifiée par la loi n° 2011-069/ du 25 novembre 2011.

Elle a pour mission :

  • Elaborer et mettre en œuvre les éléments de la politique nationale relative à l’état civil ;
  • Coordonner et contrôler l’action des services et organismes publics dans la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’état civil ;
  • Participer à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires en matières d’état civil et de protection des données à caractère personnel;
  • Procéder à toutes recherches et études nécessaires à la mise en œuvre de la politique d’état civil en contribuant notamment à la définition des procédures et des circuits Administratifs nécessaires à l’exploitation d’un système informatisé de gestion des faits d’Etat Civil et du répertoire national des personnes physiques identifiées ;
  • Définir les modalités d’interconnexion avec les autres systèmes d’exploitation des données relatives à l’identité des maliens ;
  • Mettre en adéquation la législation nationale avec les conventions internationales relatives à l’état civil ratifiées par le Mali ;
  • Suivre la formation et le recyclage du personnel chargé de la gestion de l’Etat Civil ;
  • Produire annuellement des statistiques des faits d’état civil ;
  • Transcrire les actes des maliens détenteurs d’actes d’état civil délivrés par des autorités étrangères.

LA DIRECTION NATIONALE DE L’ETAT CIVIL COMPREND :

  • En staff le bureau d’Accueil et d’Orientation et le centre de Documentation et d’Informatique et trois divisions ;
  • La Division législation et formation ;
  • La Division suivi des Centres d’Etat Civil ;
  • La Division logistique.

ORGANIGRAMME DE LA DNEC