PRESENTATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE L’ETAT CIVIL
La Direction Nationale de l’Etat Civil a été créée par l’Ordonnance n° 2011-013/P- RM du 20 septembre 2011 ratifiée par la loi n° 2011-069/ du 25 novembre 2011.
Elle a pour mission :
- Elaborer et mettre en œuvre les éléments de la politique nationale relative à l’état civil ;
- Coordonner et contrôler l’action des services et organismes publics dans la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’état civil ;
- Participer à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires en matières d’état civil et de protection des données à caractère personnel;
- Procéder à toutes recherches et études nécessaires à la mise en œuvre de la politique d’état civil en contribuant notamment à la définition des procédures et des circuits Administratifs nécessaires à l’exploitation d’un système informatisé de gestion des faits d’Etat Civil et du répertoire national des personnes physiques identifiées ;
- Définir les modalités d’interconnexion avec les autres systèmes d’exploitation des données relatives à l’identité des maliens ;
- Mettre en adéquation la législation nationale avec les conventions internationales relatives à l’état civil ratifiées par le Mali ;
- Suivre la formation et le recyclage du personnel chargé de la gestion de l’Etat Civil ;
- Produire annuellement des statistiques des faits d’état civil ;
- Transcrire les actes des maliens détenteurs d’actes d’état civil délivrés par des autorités étrangères.
LA DIRECTION NATIONALE DE L’ETAT CIVIL COMPREND :
- En staff le bureau d’Accueil et d’Orientation et le centre de Documentation et d’Informatique et trois divisions ;
- La Division législation et formation ;
- La Division suivi des Centres d’Etat Civil ;
- La Division logistique.