PRESENTATION SNEC
La Stratégie Nationale de l’état civil (SNEC), première du genre en République du Mali, est un cadre de référence de toutes les interventions en matière d’état civil.
Assortie d’un plan d’action pour la période 2018-2022, la Stratégie Nationale de l’Etat Civil a été approuvée par Décret N°2018-0668/P-RM du 16 août 2018.
Elle résulte de la reconnaissance de l’importance des Systèmes d’enregistrement des Faits d’état civil et des Statistiques vitales (CRVS) dans la promotion de l’agenda de développement en Afrique.
Consécutive à une évaluation exhaustive du système d’état civil, réalisée en 2016, elle traduit la volonté des plus hautes autorités maliennes à moderniser le système de l’état civil et de le sécuriser au regard des standards internationaux.
En effet, l’évaluation des cadres législatif, institutionnel et organisationnel du système CRVS révèle que dans la typologie des systèmes nationaux d’enregistrement des faits d’état civil en Afrique, celui du Mali est classé comme « faible » car il est incomplet et incapable de fournir les statistiques requises pour la conception, la mise en œuvre et le suivi des politiques et programmes de développement.
Sur le terrain en effet, on assiste bien souvent à un dysfonctionnement des services de l’état civil qui se caractérise essentiellement par :
- la faiblesse et l’insuffisance des textes régissant le fonctionnement de l’état civil et des statistiques vitales;
- le remplacement des règles par des jugements de valeur ;
- l’absence d’uniformisation de l’offre de services sur l’ensemble du territoire national ;
- l’absence d’interopérabilité entre les différentes institutions intervenant dans la chaîne de production de l’état civil et des statistiques vitales;
- le faible soutien de l’Etat aux collectivités territoriales ;
- une « absence de recoupement entre offre et demande de services de l’état civil ».
- une insuffisance de la formation et un manque de motivation des acteurs de l’état civil;
- une forte spéculation sur les coûts d’expédition des actes de l’état civil ;
- un manque de sensibilisation ou une insuffisance de politiques d’information, d’éducation et de communication vers les populations ;
- un non-respect des principes de continuité et de permanence par les services de l’état civil ;
- une mauvaise conservation des archives d’état civil.
Cette situation a été aggravée par la crise que notre pays a traversée à partir de 2012.
La stratégie nationale est bâtie autour d’une vision et comporte six axes stratégiques concourant tous à l’atteinte de la modernisation de notre système d’état civil au service des citoyens.
La vision :
La SNEC vise à faire de l’état civil, à l’horizon 2025, un instrument performant d’identification de l’individu qui lui assure la reconnaissance et l’exercice de ses droits et devoirs civil, politique, socioculturel et économique d’une part, un outil de bonne gouvernance, de stabilité sociale et de prospective pour l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi évaluation des politiques et programmes de développement par l’Etat, les collectivités territoriales et les autres acteurs de développement d’autre part.
Les axes stratégiques :
- Axe stratégique n° 1: le renforcement des cadres juridique, institutionnel et organisationnel du système d’enregistrement des faits d’état civil et d’établissement des statistiques vitales (CRVS) ;
- Axe stratégique n°2: l’amélioration de la qualité de l’offre de service du système CRVS ;
- Axe stratégique n°3: la promotion de l’adhésion des populations à l’enregistrement systématique des faits d’état civil ;
- Axe stratégique n°4: l’amélioration de la qualité de la collecte, de la production et de l’utilisation des statistiques vitales ;
- Axe stratégique N°5: le financement de la stratégie de l’état civil ;
- Axe stratégique n°6: le pilotage et le suivi évaluation de la stratégie nationale de l’état civil.
Le Budget :
Le budget de la mise en œuvre ce plan d’action 2018-2022 s’élève quarante-huit milliards cinq cent trente-trois millions cinq cent cinquante-cinq mille (48 533 555 000) FCFA, réparti comme suit :
- participation de l’Etat: Vingt un milliards huit cent quarante millions quatre-vingt-dix-neuf mille sept cent cinquante (21 840 099 750), CFA soit 45% ;
- Contribution des partenaires techniques et financiers: vingt-six milliards six cent quatre-vingt-treize millions quatre cent cinquante-neuf mille six cent cinquante (26 693 459 650) Francs CFA, soit 55%.