Le cadre normatif du système d’état civil comprend de nombreux textes législatifs et réglementaires. Son bon fonctionnement nécessite que l’ensemble des acteurs qui le compose puisse y avoir accès afin d’être en capacité de trouver des réponses concrètes aux questions qu’ils se posent dans l’exercice quotidien de leurs fonctions.

Les deux volumes portant sur le système d’état civil, « Les textes législatifs et règlementaires » et « Lles textes internationaux » téléchargeables depuis ce site ont été édités en 2019. Ils constituent les deux premiers recueils regroupant l’essentiel du corpus juridique relatif à l’état civil malien.

Ils sont destinés à devenir des outils pratiques pour chaque acteur de la production et du contrôle de l’état civil. Ils ont également pour vocation d’assurer la meilleure information du Citoyen sur l’organisation de ce service essentiel qu’est l’état civil.

L’édition 2019 de ces recueils de textes, pilotée par la Direction Nationale de l’état civil (DNEC), a été financée par l’Union européenne à travers le programme d’appui au fonctionnement de l’état civil au Mali et à la mise en place d’un système d’information sécurisée (PAECSIS).

Depuis cette page sont également téléchargeables :

• La demande de registre d’état civil ;
• La demande d’imprimés d’état civil ;
• La demande de formulaire d’enrôlement.