TEXTES NATIONAUX

Décret fixant organisation et fonctionnement de la DNEC

Décret portant approbation de la SNEC

Décret N°0668 PRM 16082018 Portant Approbation de la Stratégie Nationale de l’Etat Civil

Décret n°699 PRM 25-Oct-2011 Organisation et modalités de fonctionnement de la DNEC

Décret n°701 PRM 25-Oct-2011 Déterminant le cadre organique DNEC

Décret fonctionnement CTDEC

Loi N°2011 69 Création de la DNEC

Loi N° 2013-008 Création du CTDEC

Ordonnance portant sur la création de la DNEC

Ordonnance n°013 PRM 20-Sep-2011 Création DNEC

La stratégie Nationale de l’État Civil